Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs convoque les commissions et établit à cet effet, après avis de leurs vice-présidents, pour la commission nationale, ou de leurs présidents, pour les commissions pédagogiques nationales, l’ordre du jour des réunions.
Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an.
Elles font part au ministre de leurs avis et de leurs propositions.