Article (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)
Art. 2. - L’article 2 du décret du 6 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des professeurs des écoles nationales d’art comporte deux classes :
« La classe normale, qui comprend neuf échelons ;
« La hors-classe, qui comprend six échelons.
« Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d’art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l’effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d’art de classe normale. »