Article (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 1992 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 70 du 24 mars 1993, page 4541.