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Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes)

Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes)


Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 octobre 1992 à la convention collective susvisée.