Article (Décret du 15 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas)
Art. 1er. - M. Daniel Bernard, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Pays-Bas, en remplacement de M. Jean-René Bernard.