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Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant le taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Données brutes

Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant le taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix)

Art. 2. - L’arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.