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Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)

Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)


Art. 2. - Le taux de base de l’indemnité mensuelle prévue par l’article 2 du décret précité est fixé à 1228,85 F.