Article (Arrêté du 29 janvier 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)
Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d’être délivrés pour l’année 1993 est fixé à 28 000 kilowatts. Il est réparti comme précisé à l’annexe du présent arrêté.