Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France)
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissées par le régisseur, versées à la caisse du receveur général des finances de Paris dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé et rattachées par voie de fonds de concours conformément aux modalités de l’arrêté du 22 janvier 1990 susvisé.