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Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France)

Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des musées de France)


Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction des musées de France une régie de recettes pour l’encaissement des produits énumérés à l’article 1er de l’arrêté du 22 janvier 1990 susvisé :
- cession, consultation, location ou prêt d’ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, élaborés, détenus ou conservés par les services ;
- cession de reproductions, sous formes de photocopies, de photographies, de microfilms ou par tout autre procédé, de documents élaborés, détenus ou conservés par les services ;
- cession de droits d’exploitation de documents de toute nature ;
- cession de droits de participation aux ateliers d’animation organisés par les services autour des collections ;
- vente ou location d’expositions ou de matériels pédagogiques élaborés par les services ;
- actions de formation, de conseil, d’étude, d’analyse, de recherche et d’expertise.