Article (Décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents)
Art. 4. - L’article 9 du 29 novembre 1976 susvisé est remplacé par un article 9 ainsi rédigé :
« Art. 9. - Le corps des agents des transmissions et de l’électronique comprend trois grades :
« - agent des transmissions et de l’électronique ;
« - agent principal de 2e classe des transmissions et de l’électronique ;
« - agent principal de 1re classe des transmissions et de l’électronique.
« Le nombre des emplois d’agent principal de 1re classe des transmissions et de l’électronique ne peut excéder 10 p. 100 de l’effectif total du corps. »