Article (Décret n° 93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 22 février 1993 et jusqu’au 28 février 1993, à minuit.