Article (Décision n° 93-125 du 23 mars 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon)
Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon, pour une période de quatre ans.