Article (Arrêté du 27 mai 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature inscrite au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêté du 24 juillet 1992 est complétée et modifiée comme suit :
TITRE III
PROTHÈSES INTERNES
CHAPITRE Ier
Prothèses inertes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 148 du 29 juin 1993, page 9200.
Au lieu de : « 301 H 02. Implant uréthal », lire : « 301 H 02. Implant uréthral ».