Article (Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 3 février 1993, M. Corral (Jacques), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l’obligation de mobilité du 19 avril 1992 au 19 juin 1993 inclus.