Article (Décret n° 93-1064 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-498 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation)
Art. 1er. - Le 1 de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le corps des conseillers principaux d’éducation quatre membres titulaires, quatre membres premiers suppléants et quatre membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; un membre titulaire, un membre premier suppléant, un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe ; »