Article (Arrêté du 7 septembre 1993 fixant la liste des ports de commerce d'Intérêt majeur en tempe de crise ou de guerre et déterminant leurs limites géographiques)
Art. 2. - Les limites géographiques à l’intérieur desquelles s’appliquent, pour chaque P.C.I.M., les dispositions du décret du 5 avril 1991 susvisé figurent sur les documents annexés au présent arrêté, qui peuvent être consultés dans les services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (S.I.A.C.E.D.P.C.) des préfectures des départements suivants
P.C.I.M. de Dunkerque : préfecture du Nord, à Lille ;
P.C.I.M. du Havre-Antifer : préfecture de la Seine-Maritime, à Rouen ;
P.C.I.M. de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges : préfecture de la Loire-Atlantique, à Nantes ;
P.C.I.M. du Verdon : préfecture de la Gironde, à Bordeaux
P.C.I.M. de Marseille-Fos : préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille.