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Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)

Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)


Art. 6. - 1. L’article 1er de l’arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé est abrogé.
2. Les dispositions qui concernent l’iodure de sodium, le thiosulfate de sodium et le fluorure de potassium qui figurent à la rubrique Divers de l’annexe III de l’arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées.