Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris)
Art. 3. - Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les bureaux et services du commandement militaire d’Ile-de-France ;
- les bureaux et centres de sélection du service national.