Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 1er sont les suivantes :
La sous-direction des formations initiale et continue arrête les contenus et les programmes d’enseignement ainsi que l’organisation pédagogique tant en formation initiale que continue. Elle contribue également à la définition des conditions d’organisation des concours des écoles d’ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
La sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré ainsi que du suivi de la formation des enseignants et des écoles normales supérieures. Elle répartit les moyens de la formation initiale, en contrôle le contenu et en suit les résultats.
La sous-direction de la vie de l’étudiant et de l’insertion professionnelle définit les actions propres à améliorer les conditions de vie étudiante et leur insertion professionnelle. Elle conduit la politique tendant à mieux adapter l’offre de formation à la demande d’emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux formations requises.
La sous-direction des constructions programme et coordonne les opérations de construction et de maintenance des établissements d’enseignement supérieur.
La sous-direction de la programmation et des contrats a pour mission de coordonner dans un cadre général qu’elle définit le développement des établissements d’enseignement supérieur, de répartir les moyens de l’Etat entre ces établissements et de déterminer le cadre juridique de leur fonctionnement.