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Article (Décret du 24 juin 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Parsac Saint-Emilion »)

Article (Décret du 24 juin 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Parsac Saint-Emilion »)


Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.