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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 26. - Dans le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, les mots « Bibliothèque nationale » sont remplacés par les mots « Bibliothèque nationale de France » et les mots: « administrateur général » sont remplacés par le mot: « président ».
Le 2o de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« 2o Un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président. »