Articles

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 24. - Jusqu'à la nomination du président de la Bibliothèque nationale de France, le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture exerce à titre intérimaire les fonctions de président. Il peut déléguer sa signature.