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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France,
un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Paris.