Article (Arrêté du 5 août 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens)
Art. 4. - La société est également autorisée à exploiter les lignes régulières de passagers suivantes :
Saint-Barthélemy-Nevis jusqu’au 30 juin 1996 ;
Saint-Martin (Grand-Case)-Nevis jusqu’au 30 juin 1996 ;
Pointe-à-Pitre-Nevis jusqu’au 30 juin 1996 ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Martin (Grand-Case), jusqu’au 31 janvier 1994, au moyen d’appareils d’une capacité inférieure ou égale à vingt sièges, à raison de deux fréquences quotidiennes cinq jours par semaine au maximum.
La société doit assurer un service de bonne qualité sur ces lignes, particulièrement en ce qui concerne l’adaptation de l’offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
En outre, la société est autorisée à effectuer du transport régulier de courtier et de fret sur les lignes régulières de passagers qu’elle est autorisée à exploiter.