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Article (Arrêté du 30 août 1993 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 30 août 1993 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Art. 3. - L’arrêté du 21 octobre 1991 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.