Article (Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre)
Art. 5. - Le conseil de perfectionnement se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il peut constituer en son sein des commissions spéciales chargées d'étudier et de suivre certains points particuliers.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le cours supérieur d'état-major.
Son règlement intérieur est fixé par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre sur proposition du président du conseil de perfectionnement. Un officier de l'état-major de l'armée de terre assiste aux réunions en qualité d'observateur.