Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
Art. 3. - La division de l'urbanisme et du schéma directeur est chargée de l'élaboration et de la mise en application du schéma directeur régional ainsi que des études à caractère régional liées au domaine de l'urbanisme.
La division est chargée, en liaison avec les autres divisions de la direction régionale de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les missions pour le « schéma directeur », de l'élaboration du schéma directeur régional et de ses révisions partielles. Elle est également responsable de la cohérence de la mise en oeuvre, sous la responsabilité des préfets de département, des effets juridiques du schéma sur les documents d'urbanisme locaux.
Les études concernent, d'une part, la fonction « observatoire » dans tous les domaines en relation avec l'aménagement et l'habitat (démographie,
emploi, fiscalité, foncier, logement, immobilier d'entreprise...) et, d'autre part, des études destinées à préciser les effets des prescriptions du schéma directeur régional, notamment dans les domaines de l'évolution urbaine et de l'environnement.