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Article (Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente-Maritime)

Article (Arrêté du 14 mars 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente-Maritime)

Art. 1er. - Dans le département de la Charente-Maritime, dont le siège de la direction départementale est fixé 28, rue Eugène-Thomas, Le Cap Ouest,
17000 La Rochelle, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4464 a 4465
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