Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
A N N E X E
Avenant no 1
A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS
ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
En application des articles 14, 15 et 20 de la convention médicale, les parties signataires: I. - Complètent, conformément à l'article 14, la liste des thèmes tels qu'ils figurent à l'annexe III, chapitre Ier, de la convention médicale. II. - Arrêtent la liste des références médicales nationales applicables pour 1994. III. - Définissent les critères d'opposabilité des références médicales.
I. - Liste des thèmes supplémentaires
1. Immuno-histochimie en anatomo-pathologie. 2. Cholécystectomie. 3. Hystérectomie. 4. Explorations et chirurgie du genou. 5. Prothèse de hanche. 6. Tumeurs cutanées. 7. Acné. 8. E.E.G. 9. Prescription des neuroleptiques. 10. Suivi des psychotiques. 11. Laser en ophtalmologie. 12. Implants oculaires. 13. Pontage coronarien. 14. Endartériectomie. 15. Chirurgie de la surdité. 16. Drains transtympaniques. 17. Prise en charge du reflux gastro-oesophagien chez l'enfant. 18. Anomalies dentaires. 19. Anomalies des inclinaisons dento-alvéolaires. 20. Anomalies des rapports des maxillaires. 21. Traitement de l'adénome prostatique. 22. Traitement du cancer de la prostate. 23. E.F.R. (épreuves fonctionnelles respiratoires).