Article (Arrêtés du 25 février 1994 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 2. - Dans le même arrêté, le titre figurant sous « ANNEXE » est à modifier de la façon suivante:
Lire « chapitre Ier » au lieu de « chapitre IV »;
Lire « Orthèses » au lieu de « Prothèses externes non orthopédiques ». (Le reste sans changement.)