Article (Arrêté du 1er mars 1994 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1968, modifié par l'arrêté du 10 février 1987, est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3854
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