Article (Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 mars 1993 fixant pour 1993 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
« Les montants 1993 sont maintenant fixés:
« - pour la C.N.A.V.T.S. (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) à 9 117 MF;
« - pour l'Etat (régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat) à 10 828 MF;
« - pour la C.A.N.C.A.V.A. (Caisse autonome nationale de compensation à l'assurance vieillesse artisanale) à - 1 406 MF. »