Article (Arrêté du 27 juillet 1993 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT))
Art. 1er. - La société Daffos et Baudasse, sise 61, rue Decomberousse,
69100 Villeurbanne, est agréée, à compter du 30 juillet 1993, pour l'exercice de l'activité de régénération physique des fluides diélectriques de transformateurs à base de PCB, au moyen d'une unité mobile intervenant sur les sites des transformateurs.