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Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret)

Article (Arrêté du 10 février 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret)

Art. 3. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.