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Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))

Article (Arrêté du 1er février 1994 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (météorologie, aviation civile, transports terrestres et routes))

Liste 3 B

Zone de défense Ouest:
- service d'exploitation du pont de Tancarville, dépendant de la chambre de commerce du Havre;
- société anonyme d'économie mixte du pont de Saint-Nazaire - Saint-Brévin.
Zone de défense Sud-Est:
- Société du tunnel routier sous le mont Blanc (STMB);
- Société française du tunnel routier de Fréjus (SFTRF).