Article (Arrêté du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret no 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit:
Bordeaux.
Boulogne.
Caen.
Grenoble.
Lyon.
Nantes.
Nice.
Strasbourg.
Toulouse.
Tours.
Versailles.