Article (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le conseil départemental d’insertion institué par l’article 35 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est composé de représentants :
« 1° De l’Etat, d’établissements publics de l’Etat et du département ;
« 2° De la région et des communes ;
« 3° Des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social ;
« 4° Des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique ou en matière de formation professionnelle ;
« 5° Des commissions locales d’insertion.
« Le président de chaque commission locale d’insertion ou le représentant qu’il désigne est membre de droit du conseil départemental d’insertion. »