Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 9. - Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.