Article (Arrêté du 9 février 1993 complétant le liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 2. - L’arrêté du 12 mai 1981 complétant la liste des emplois prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.