Article (Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs)
Art. 2. - Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :
- arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;
- arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.