Article (Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 2. - Dans l’annexe à l’arrêté du 25 février 1985 susvisé, ajouter une annexe VIII (Entretien) comme suit :