Article (Décret n° 93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 du décret du 3 août 1989 modifié susvisé, le taux de : « 1,7 p. 100 » est remplacé par « 1,6 p. 100 » et le membre de phrase : « entre le 1er septembre 1989 et le 31 décembre 1992 » par : « entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ».