Article (Arrêté du 12 janvier 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 747.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 752.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 757.