Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991)
Art. 64. - Les arrêtés :
- du 8 mai 1974 relatif au brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif (examens de formation commune et examens de formation spécifique) ;
- du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, sont abrogés à l’exception des articles et annexes traitant des dispositions correspondant aux articles des titres IV et VI du présent arrêté qui sont abrogés à compter du 1er septembre 1993.
Les arrêtés :
- du 13 août 1985 relatif aux modalités d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré par un contrôle continu des connaissances au cours d’une formation organisée par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports ;
- du 24 septembre 1979 relatif aux modalités particulières d’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré pour les athlètes de haut niveau ;
- du 13 décembre 1979 relatif aux programmes de formation et modalités d’organisation du stage prévu à l’intention des athlètes de haut niveau pour la délivrance du brevet d’Etat du premier degré d’éducateur sportif ;
- du 26 février 1980 relatif aux modalités particulières de délivrance du brevet d’Etat du deuxième degré d’éducateur sportif pour les athlètes de haut niveau, sont abrogés, ainsi que les dispositions contraires au présent arrêté contenues dans les divers arrêtés relatifs aux brevets d’Etat d’éducateur sportif.