Article (Décret no 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«10o Deux représentants des syndicats médicaux les plus représentatifs dans la région;
«11o Deux représentants des organisations syndicales les plus représentatives, au plan régional, des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales, dont un au titre des personnels des institutions publiques;
«12o Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales;
«13o Le recteur de l'académie ou son représentant qui siège seulement dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article R.712-32 et trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de région dont:
«- une personnalité proposée par la Fédération nationale de la mutualité française;
«- un travailleur social.»