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Article (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)


Art. 2. - Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d’avoir directement ou indirectement une répercussion financière.