Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
M. Costantini (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, compétent en matière d'aéronautique.
M. Villain (Georges), ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, compétent en matière de navigation aérienne.