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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement)

Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 21 août 1991 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993.