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Article (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Art, 1er. - Il est créé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides les deux corps de fonctionnaires suivants :
Corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides ;
Corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.